Conditions générales de vente

Article 1 – Généralités

1. Les présentes conditions générales (CGV) de vente régissent l'utilisation du site Internet www.mori-illustration.ch et la relation entre Amandine Kessi (ci-après « Mori Illustration », « le vendeur ») et ses clients (ci-après « le client », « vous ») dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés. Lors de chaque commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV comme partie intégrante du contrat et les avoir acceptées.

2. Les conditions suivantes s'appliquent pour toutes les livraisons et les prestations de Mori Illustration. Tout accord supplémentaire ou autre engagement pris par Mori Illustration doit être fait sous forme écrite. Mori Illustration se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

Article 2 – Informations sur les produits et prix

1. Le vendeur présente les produits à vendre sur le site www.mori-illustration.ch. Les produits sont décrits et présentés de manière précise sur le site. Mori Illustration se réserve le droit de modifier, ajouter ou retirer des produits de la vente sans préavis.

2. Tous les prix de la boutique en ligne sont exprimés en francs suisses (CHF) et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur. Les prix au moment de la commande s'appliquent. Les frais de port sont indiqués séparément et indiqués avant la validation de la commande.

3. Mori Illustration se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les informations seront communiquées en avance en cas de modification des prix.

Article 3 – Commandes

1. L'offre et la livraison via la boutique en ligne s'adresse exclusivement aux clients dont le domicile est situé en Suisse ou en Europe. En cas d'indisponibilité d'un produit, le client en est informé immédiatement. Il a alors la possibilité de remplacer le produit indisponible par un autre produit d'un prix équivalent ou d'être remboursé du montant du produit indisponible.

2. Mori Illustration se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-respect des conditions générales de vente, d'indisponibilité du produits ou pour des raisons justifiées selon la loi suisse.

3. La commande est confirmée lorsque le client accepte les CGV et envoie le formulaire de commande. Il reçoit ensuite une confirmation de commande à l'adresse e-mail indiquée dans le formulaire.

Article 4 – Modes de paiement

1. Le client dispose des moyens de paiement suivants : Twint ou virement bancaire, à choisir au moment de la commande. Dans des cas spécifiques, Mori Illustration se réserve le droit de proposer d'autres modes de paiements (espèces), par exemple pour le retrait sur place.

2. Le paiement de la totalité du prix doit être effectué à la commande. Aucun versement d'acomptes n'est accepté.

3. Si le paiement n'est pas versé dans les délais, Mori Illustration se réserve le droit d'annuler une commande, entièrement ou en partie. Le vendeur se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande venant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

4. Les produits restent la propriété de Mori Illustration jusqu'au paiement intégral par le client (réserve de propriété).

Article 5 – Modalités de livraison et frais de port

1. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, en Suisse ou en Europe.

2. L'expédition des produits se fait par la Poste suisse, selon ses délais. Dès que la commande est envoyée, le client reçoit un e-mail l'en informant contenant la date de livraison prévue. En cas de retard de livraison, il vous est recommandé de contacter Mori Illustration, par écrit (e-mail ou lettre) qui s'occupera de contacter le transporteur et de régler le problème.

3. Les commandes sont expédiées dans les 7 jours ouvrés dans la mesure où les produits sont en stocks. Si les produits commandés ne sont pas en stock, le client en est informé et la commande est livrée dès que possible après accord avec le client.

4. Une commande non reçue doit être signalée dans les 20 jours suivant la date d'envoi. La date du courriel de confirmation d'envoi fait foi.

5. La livraison est considérée comme effectuée dès le moment où les produits ont été remis au client par la Poste. Si la commande n'est pas distribuable et revient en retour, la totalité des frais encourus seront entièrement facturés au client.

6. En cas d'erreur de livraison et / ou de non-conformité, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Mori Illustration dans son ensemble et dans son emballage d'origine. Tout retour doit être signalé par e-mail à amandine@mori-illustration.ch, afin d'obtenir l'adresse à laquelle retourner le produit. Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge du vendeur.

7. Mori Illustration se réserve le droit de modifier les frais de port à tout moment.

Article 6 – Droit de retour

1. Mori Illustration accorde un droit de retour à la seule condition que les produits soient retournés non endommagés et complets dans leur emballage d'origine. Le droit de retour s'applique jusqu'à 10 jours après la livraison (le cachet de la poste faisant foi).

2. En cas de retour, la totalité des frais liés à l'expédition sont à la charge du client.

Article 7 – Garantie et réclamation

1. Tous les produits proposés sur le site Internet ont été créés par Mori Illustration.

2. À la réception de la commande, le client est tenu d'examiner les produits livrés et de signaler immédiatement d'éventuels défauts au vendeur. Les réclamations doivent être formulées par écrit à Mori Illustration, au plus tard dans les 5 jours après réception.

3. Un produit défectueux peut être retourné comme indiqué dans le point 6 de l'article 5, sous réserve qu'il ait été signalé selon les dispositions précédentes.

4. Les images du produit peuvent varier légèrement par rapport aux produits livrés, notamment au niveau des couleurs.

Article 8 – Protection des données

1. Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la loi suisse sur la protection des données (LPD) en vigueur. Ces données ne sont utilisées que dans le cadre de la vente et ne pourront pas être communiquées à des tiers sans le consentement explicite du client.

2. Le client a le droit, à tout moment et sans justification, de corriger ou supprimer ses données personnelles stockés dans le système informatique du vendeur. Il lui suffit d'envoyer un mail à l'adresse suivante : amandine@mori-illustration.ch

Article 9 – Responsabilité

1. Mori Illustration décline toute responsabilité pour les dommages directs résultant de l'utilisation des produits vendus.

2. Mori Illustration prend toutes les précautions nécessaires pour que le contenu de la boutique en ligne soit complet et correct.

Article 10 – Divers

1. La version la plus récente des Conditions générales de vente et de la déclaration de confidentialité est applicable.

2. Toutes les relations juridiques entre Mori Illustration et le client sont soumises au droit suisse à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG). Pour les litiges en matière de consommation, le for juridique est Zurich ou le domicile du client. Dans tous les autres cas, Zurich est le for juridique exclusif.

3. L'ensemble des droits de propriété intellectuelle contenus et indiqués sur le site Internet www.mori-illustration.ch sont la propriété de Mori Illustration. Toute utilisation en dehors de l'usage personnel admis par la loi est interdite, à moins d'un accord par écrit en ce sens. En cas d'infraction, Mori Illustration se réserve le droit d'entreprendre les actions légales opportunes.

4. Si une ou plusieurs de ces dispositions devaient s'avérer ou devenir caduques, la validité des autres dispositions resterait inchangée. La disposition caduque devra alors être remplacée par une disposition valide permettant d'atteindre au mieux l'objectif économique visé.

CGV Mori Illustration, version janvier 2024